Arrêté n° 2022-011/PR/MJAPDH portant approbation et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’École Nationale des Études Judiciaires (ENEJ) pour l’exercice 2023.
n° 2022-011/PR/MJAPDH
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi Organique n°9/AN/00/4ème L du 18 février 2001 portant Statut de la Magistrature ;
- VULa Loi n°3/AN/93/3ème L du 07 avril 1993 relative à l’organisation et au fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature ;
Texte intégral
ARRÊTE :
Le Budget prévisionnel de l’Ecole Nationale des Etudes Judiciaires pour l’exercice 2023 est arrêté comme suit
En recettes :………………………………………………116 696 164 FDJ – En dépenses :……………………………………………116 696 164 FDJ
Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et publié.
Métadonnées
Référence
n° 2022-011/PR/MJAPDH
Ministère
MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME
Publication
8 janvier 2023
Numéro JO
n° 1 du 15/01/2023
Date du numéro
15 janvier 2023
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 15/01/2023
15 janvier 2023
Du même ministère
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