Loi n° 13/AN/87/ 2e L portant ratification de plusieurs accords de coopération.
n° 13/AN/87/ 2e L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT : VU les lois constitutionnelles n°s LR/ 77-001 et LR/ 77-002 du 27 juin 1977
- VUl’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977
- VUle décret n°86-100/PRE du 2 octobre 1986 portant nomination des membres du gouvernement ;
Texte intégral
Sont ratifiés les accords suivants : 1- Accord de coopération scientifique et technique entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le conseil exécutif fédéral de l’Assemblée de la République socialiste fédérative de Yougoslavie, signé à Djibouti le 14 octobre 1986. 2- Convention relative à l’entraînement des athlètes djiboutiens de haut niveau entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement de la République française, signée à Djibouti le 7 juin 1986. 3-Accord de coopération entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement de la République d’Italie, signé à Djibouti le 8 décembre 1985.
La présente loi sera publiée au journal officiel de la République, dès sa promulgation.
Par le président de la République
chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 13/AN/87/ 2e L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
19 novembre 1987
Numéro JO
n° 16 du 31/12/1987
Date du numéro
31 décembre 1987
Mesure
Générale
Signé par
Par le président de la République,chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JORD n° 16 du 31/12/1987
31 décembre 1987
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