Arrêté n° 87-0894/PRE approuvant le bilan financier de l’exercice 1986 de l’Établissement Public « Palais du Peuple ».
n° 87-0894/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
- VUles lois constitutionnelles LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance LR/77-008 du 30 Juin 1977 ;
- VUla loi n°161/AN/85/lère L du 11/06/1985 portant création de l’Établissement Public dénommé « PALAIS DU PEUPLE » ;
- VUle Décret n°85-070/PRE du 06 Août 1985 portant organisation de l’Établissement Public dénommé « PALAIS DU PEUPLE » ;
Texte intégral
Est approuvé le bilan financier de l’exercice 1986 de l’Établissement Public « PALAIS DU PEUPLE » s’élevant à : Quatre Vingt Onze Million Quatre Cent Dix Sept Mille Deux Cent Quatre Vingt Dix Francs Djibouti. Pour la section ordinaire : en recette et en dépense équilibrée à la somme de Quatre Vingt Onze Million Quatre Cent Dix Sept Mille Deux Cent Quatre Vingt Dix Francs Djibouti ( 91 417 290 FD).
Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout ou besoin sera.
Par le Premier Ministre, Chargé du PortChef du Gouvernement Par IntérimBARKAT GOURAD HAMADOU.
Métadonnées
Référence
n° 87-0894/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
13 août 1987
Numéro JO
n° 11 du 30/09/1987
Date du numéro
30 septembre 1987
Mesure
Générale
Signé par
Par le Premier Ministre, Chargé du PortChef du Gouvernement Par IntérimBARKAT GOURAD HAMADOU.
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JO N° n° 11 du 30/09/1987
30 septembre 1987
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