Arrêté n° 87-0869/PR/FIN portant approbation de la liste des affectataires de logements à la cité cheikh Osman.
n° 87-0869/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
- VUles lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°LR/77-008 du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n°82-041/PRE en date du 5 juin 1982 portant nomination des membres du gouvernement ;
- VUle décret n°85-109/PREdu 9 novembre 1985 fixant les conditions d’attribution des logements de la cité cheikh Osman ;
Texte intégral
Article premier : Sont approuvées les propositions d’affectation des logements de la cité cheikh Osman faites par la commission des logements du 18 juin 1987, conformément à l’article 11 du décret n°85-109/PRE du 9 novembre 1985 portant réglementation de ces logements.
Le présent arrêté qui prendra effet à compter du 1er août 1987 sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
le Premier Ministre,chef du Gouvernement P.IBARKAT GOURAD HAMADOU.
Métadonnées
Référence
n° 87-0869/PR/FIN
Ministère
MINISTÈRE DES FINANCES
Publication
2 août 1987
Numéro JO
n° 11 du 30/09/1987
Date du numéro
30 septembre 1987
Mesure
Générale
Signé par
le Premier Ministre,chef du Gouvernement P.IBARKAT GOURAD HAMADOU.
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JO N° n° 11 du 30/09/1987
30 septembre 1987
Du même ministère
Arrêté n° 87-0656/PR/FIN portant déclassement d’une parcelle de terrain du domaine public de l’État.
Arrêté n° 95‑0932/PR/FIN du 5 novembre 1995 portant création d’une commission ad-hoc d’évaluation des agrégats économiques et financiers.
Arrêté n° 95-0929/PR/MFEN portant report des crédits disponibles du budget d’investissement de l’exercice 1994 sur le budget 1995.
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Décret n° 94-0116/PR/FIN définissant les conditions de vente des 40 villas de Gabode Ill et des logements de la cité des Fonctionnaires.