Décret n° 87-036/PR/MCTT portant modification du décret 87-021/PR/MCTT du 8 mars 1987 approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1987 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
n° 87-036/PR/MCTT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
- VULes Lois Constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-0U2 du 27 juin1977 ;
- VUL’Ordonnance n°LR/77-008 du 30 juin 1977 ;
- VULe Décret n°82-041/PR portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VUL’Ordonnance n°80-089/PR du 14 juillet 1980 portant création de l’Établissement Public des Hydrocarbures ;
Texte intégral
Le Budget primitif 1987 de l’Établissement Public des Hydrocarbures, arrêté en équilibre en recettes et en dépenses à la somme de un million quatre cent soixante trois millions huit cent cinquante huit mille francs Djibouti est approuvé et rendu exécutoire moyennant les modifications suivantes, concernant les dépenses : 1.1- Au titre I, chapitre II, dépenses de matériels, article 40, le poste abonnement- documentation est modifié en augmentation de 5.000.000 FD et sera inscrit pour 5.300.000 FD au lieu de 300.000 FD. 1.2- Au Titre III, Dépenses Diverses, Chapitre VI, Article 20, le poste Versements au Fonds de Réserve sera modifié en diminution de 5.000.000 FD et sera inscrit pour 836.328.000 FD au lieu de 841.328.000 FD.
Le présent décret sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la RépubliqueChef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON.
Métadonnées
Référence
n° 87-036/PR/MCTT
Ministère
Ministère du commerce, des transports et du tourisme
Publication
20 mai 1987
Numéro JO
n° 8 du 30/06/1987
Date du numéro
30 juin 1987
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la RépubliqueChef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON.
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 30/06/1987
30 juin 1987
Du même ministère
Arrêté n° 92-1058/PR/MCTT fixant la nouvelle composition des membres du Conseil d’Administration de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
Arrêté n° 92-1058/PR/MCTT fixant la nouvelle composition des membres du Conseil d’Administration de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
Arrêté n° 92-1058/PR/MCTT fixant la nouvelle composition des membres du Conseil d’Administration de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
Arrêté n° 92-0972/PR/MCTT portant agrément au Code des Invectccoments de la COMAD (Compagnie maritime et de Manutention de Djibouti).
Arrêté n° 92-0740/PR/MCTT portant modification des tarifs de magasinage pour l’exploitation des Magasins Généraux.