Arrêté n° 87-0064/PR/CPS portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1987 du Service Médical Interentreprises.
n° 87-0064/PR/CPS
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
- VUles lois constitutionnelles n°77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°LR/77-008du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n°82-041/PR du 5 juin 1982 portant nomination des membres du gouvernement ;
- VUl’arrêté n°72-60/SG/CG du 02 janvier 1972 pris pour l’application de la délibérations° 220/7ème L du 10 décembre 1971 et organisant la médecine du travail dans la République de Djibouti ;
Texte intégral
Article premier
Est approuvée et rendue exécutoire, la délibération n° 01/86/SMI du 27 décembre 1986, portant approbation du budget de l’exercice 1987, qui est arrêté de la façon suivante : Budget de fonctionnement
Recettes ………………………………………………………………………………………….1 218 755 530 FD – Dépenses : ………………………………………………………………………………………….911 985 107 FD – Excédent : ………………………………………………………………………………………….306 770-423 FD Budget des opérations en capital
Recettes
Dépenses : ……………………………………………………………………………………………57 409 766 FD – Déficit : ………………………………………………………………………………………………..57 409 766 FD Soit un excédent global de l’ordre de : ………………………………………………………..249 360 657 FD
Article 2
Le directeur et l’agent comptable du Service Médical Interentreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON.
Métadonnées
Référence
n° 87-0064/PR/CPS
Ministère
Ministère du travail et de la prévoyance sociale
Publication
11 janvier 1987
Numéro JO
n° 2 du 15/02/1987
Date du numéro
15 février 1987
Mesure
Générale
Signé par
par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON.
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 15/02/1987
15 février 1987
Du même ministère
Arrêté n° 92-0493/PR/CPS portant modification de l’article n° 51 de l’arrêté 69-1883SGCG du 31 décembre 1969, portant organisation et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le réaime financier de la CPS
Arrêté n° 92-0493/PR/CPS portant modification de l’Article n° 51 de l’arrêté 69-1883/SG/CG du 31 décembre 1969, portant organisation et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le régime financier de la CPS.
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Arrêté n° 92-150/PR/CPS portant approbation du budget rectificatif de l’exercice 1989 de la Caisse des Prestations Sociales.