Arrêté n° 86-1519/PR/INT portant refonte des listes électorales.
n° 86-1519/PR/INT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n°86-100/PRE du 2 octobre 1986 fixant la constitution du gouvernement ;
- VUl’ordonnance n°81-101/PRdu 29 septembre 1981 portant refonte générale des listes électorales ;
Texte intégral
La refonte des listes électorales de chaque district, aura lieu dès la fin de la révision annuelle des listes électorales de l’année 1986.
Les nouvelles listes électorales devront être arrêtées au 28 février 1987, après expiration des délais de recours. Elles tiendront compte des révisions intervenues depuis 1982.
Les électeurs des districts de l’intérieur : Ali-Sabieh, Dikhil, Tadjourah et Obock, pouvant voter dans le bureau de vote de leur choix, les listes électorales qui devront être déposées dans chaque bureau de vote, comprendront l’ensemble des électeurs du district. Dans le district de Djibouti, les électeurs votant dans le bureau de vote qui leur a été désigné, des listes électorales par bureau devront être dressées.
Le ministre de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications et les commissaires de la République, chefs de districts, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui devra être publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel.
Par le Président de la République, p.o,Le directeur de cabinet,ISMAEL GUEDI HARED.
Métadonnées
Référence
n° 86-1519/PR/INT
Ministère
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Publication
17 décembre 1986
Numéro JO
n° 20 du 15/12/1986
Date du numéro
15 décembre 1986
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République, p.o,Le directeur de cabinet,ISMAEL GUEDI HARED.
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JO N° n° 20 du 15/12/1986
15 décembre 1986
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