Rectificatif n° 86-1265/PRE à l’arrêté n° 85-1243/PR/DEF portant Organisation, Fonctionnement et Contrôle du Compte Épargne Militaire.
n° 85-1243/PR/DEF
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULes Lois Constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUL’Ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
- VULe Décret n°82-041/PREdu 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement.
Texte intégral
Le rectificatif suivant à l’arrêté n°85-1243/PR/DEF
A la place de :
Il se réunit sur convocation du Président autant que de besoin et au moins une fois par an pour l’arrêté des comptes. Lire :
Il se réunit sur convocation du Président autant que de besoin et au moins deux fois par an pour l’arrêté des comptes.
Par le Président de la République,Chef du Gouvernement,HASSAN GOULED APTIDON.
Métadonnées
Référence
n° 85-1243/PR/DEF
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
2 novembre 1986
Numéro JO
n° 19 du 15/11/1986
Date du numéro
15 novembre 1986
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République,Chef du Gouvernement,HASSAN GOULED APTIDON.
Voir tout le numéro
JO N° n° 19 du 15/11/1986
15 novembre 1986
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