Rectificatif n° 202 / AN / 86 1re L «Loi n° 202 / AN / 86 ire L du 4 mai 1986 portant approbation d’une convention d’aval et d’engagement d’autorisation de transfert entre la République de Djibouti et la Caisse centrale de Coopération économique».
n° 202 / AN / 86
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
à l’article le, lire : Est approuvée la convention d’aval et d’engagement d’autorisation de transfert… (le reste sans changement).
Métadonnées
Référence
n° 202 / AN / 86
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
6 janvier 1987
Numéro JO
n° 1 du 15/01/1987
Date du numéro
15 janvier 1987
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 1 du 15/01/1987
15 janvier 1987
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