Loi n° 214/AN/86/1ère L portant approbation du lotissement résidentiel d’Obock.
n° 214/AN/86/1ère L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULes Lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’Ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
- VUle Décret n°82-041/PREdu 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VUla Loi N° 124/AN/84/1ère L du 10 octobre 1984 portant approbation du plan d’Urbanisme d’Obock.
Texte intégral
Est autorisée le lotissement résidentiel de la ville d’Obock conformément aux plans et cahier des charges joints à la présente loi.
La présente loi sera publiée et enregistrée au Journal Officiel, dès sa promulgation.
par le président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 214/AN/86/1ère L
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
18 septembre 1986
Numéro JO
n° 17 du 15/10/1986
Date du numéro
15 octobre 1986
Mesure
Générale
Signé par
par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 17 du 15/10/1986
15 octobre 1986
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