Arrêté n° 1534/PRE approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1987 de l’établissement public “Palais du Peuple”.
n° 1534/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la République, chef du gouvernement
- Vules lois constitutionnelles nos LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977
- Vul’ordonnance n°LR/77-008du 30 juin 1977
- Vula loi n° 161/AN/85/1Îre L du 11 juin 1985 portant création de l’établissement public dénommé “Palais du Peuple”
- Vule décret n° 85-070/PRE du 6 août 1985 portant organisation de l’établissement public dénommé “Palais du Peuple”
Texte intégral
Article premier. — Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1987 de l’établissement public “Palais du Peuple” s’élevant à : soixante dix-neuf millions deux cent quatre-vingt-dix mille six cent cinquante francs Djibouti (79 290 650 FD). Pour la section ordinaire : en recettes et en dépenses équilibré à la somme de soixante dix-neuf millions deux cent quatre vingt dix mille six cent cinquante francs Djibouti (79 290 650 FD). Art. 2. — Le présent décret sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
Métadonnées
Référence
n° 1534/PRE
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
28 décembre 1986
Numéro JO
n° 1 du 15/01/1987
Date du numéro
15 janvier 1987
Mesure
Générale
Signé par
Par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
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JORD n° 1 du 15/01/1987
15 janvier 1987
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