Arrêté n° 86-0481/MI/SAGR portant autorisation de loterie au profit de la 13e D.B.LE.
n° 86-0481/MI/SAGR
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu les lois constitutionnelles nos LR / 77-001 et LR / 77-002 du 27 juin 1977 Vu l’ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 juin 1977
- Vule décret n° 82-041 / PR du 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti, modifié par décret n° 82-104/PRE du 20 octobre 1982 et par décret n° 84-102/PR du 30 septembre 1984
- Vul’arrêté n° 952/SG/CG du 22 juin 1968 rendant exécutoire la délibération n° 500/6e L du 10 juin 1968 portant réglementation des loteries: Vu la loi n°53/AN/79du 9 janvier 1979 modifiant la délibération n° 500 /6e L du 10 juin 1968 portant réglementation des loteries
- Vula lettre n° 65/PRE/86 du 3 mars 1986 du président de la République, chef du gouvernement
- Surproposition du ministre de l’intérieur, des Postes et Télécommunications.
Texte intégral
Article premier. — Le colonel Rideau, commandant la 13e D.B.L.E, est autorisé à organiser une tombola de 28 000 billets à 250 FD le billet, dont le produit sera exclusivement destiné aux œuvres sociales de la 13e D.B.LE.
Ce tirage aura lieu le samedi 10 mai 1968 vers 17 heures en public au quartier général Monclar de Gabode.
Le contrôle de la loterie sera assuré par une commission comprenant : *- le chef de service de l’Administration générale et de la Régiementation ou son représentant …………………. président – le trésorier-payeur national de la République de Djibouti ou son remplaçant ……………………………………… membre _ le colonel Rideau ou son représentant ……….. membre
Le colonel Rideau est tenu de se conformer strictement aux dispositions contenues dans la délibération n° 500/6e L du 10 juin 1968 portant réglementation des loteries et la loi modificative n°53/AN/79 du 09/01/79.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Par le président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 86-0481/MI/SAGR
Ministère
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Publication
10 avril 1986
Numéro JO
n° 12 du 31/07/1986
Date du numéro
31 juillet 1986
Mesure
Générale
Signé par
Par le président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 31/07/1986
31 juillet 1986
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