Loi n° 208/AN/86/1ère L portant approbation du cahier des charges du lotissement du boulevard de Guelleh-Batal.
n° 208/AN/86/1ère L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977
- VUl’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977
- VUle décret n°82-041/PREdu 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement
- VUla délibération n°470/6e L du 20 avril 1968 portant approbation du Plan Directeur d’Urbanisme de Djibouti rendue exécutoire par arrêté n°723/SG/CG du 8 mai 1968
Texte intégral
Est autorisée l’Urbanisation du lotissement du boulevard de Guelleh-Batal conformément au Cahier des Charges joint à la présente loi.
Toutes les dispositions contraires à la présente loi sont abrogées.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
Métadonnées
Référence
n° 208/AN/86/1ère L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
12 juin 1986
Numéro JO
n° 11 du 15/07/1986
Date du numéro
15 juillet 1986
Mesure
Générale
Signé par
Par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
Voir tout le numéro
JORD n° 11 du 15/07/1986
15 juillet 1986
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