Loi n° 190/AN/85/1ère L portant approbation des comptes définitifs 1982-1983-1984 du Port Autonome International de Djibouti.
n° 190/AN/85/1ère L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°LR/77-008 du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n°82-041/ PRE du 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti ;
- VUla loi n°148/AN/80du 5 novembre 1980 portant création et statuts du Port Autonome International de Djibouti.
Texte intégral
Sont approuvés les comptes définitifs 1982-1983-1984 du Port autonome international de Djibouti, ci-après annexés.
Article 2
Les recettes ont été de : 970 943 608 FD en 1982 1 106 125 082 FD en 1983 1 239 367 238 FD en 1984
Les dépenses d’exploitation ont été de : 789 408 884 FD en 1982 983 595 425 FD en 1983 1 139 572 539 FD en 1984
Les immobilisations ont été de : 103 824 409 FD en 1982 101 088 619 FD en 1983 140 857 057 FD en 1984.
La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Par le président de la République.
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 190/AN/85/1ère L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
31 décembre 1985
Numéro JO
n° 1 du 16/01/1986
Date du numéro
16 janvier 1986
Mesure
Générale
Signé par
Par le président de la République.HASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 1 du 16/01/1986
16 janvier 1986
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