Numéro n° 8 du 31/05/1986

31 mai 1986

textes

N° n° 7 du 15/05/1986 N° 9 DU 15/06/1986

Loi3

Loi n° Loi n° 201/AN/86/1ère L portant ratification de l’accord portant création de l' »Autorité intergouvernementale sur la Sécheresse et le Développement » (IGADD) en Afrique de l’Est.

n° 201/AN/86/1ère LASSEMBLÉE NATIONALESigné : par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.

Loi n° 202/AN/86/1ère L portant approbation d’une convention de crédit entre la République de Djibouti et la Caisse centrale de Coopération économique.

n° 202/AN/86/1ère LASSEMBLÉE NATIONALESigné : par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.

Loi de finances n° 203/AN/86/1 portant modification du budget ordinaire de l’exercice 1985.

n° 203/AN/86/1ASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.

Ordonnance2

Ordonnance n° 86-042/PR/PM Portant réglementation des dispositions à prendre en cas de dangerosité ou d’abandon des navires dans les eaux territoriales.

n° 86-042/PR/PMPremier ministre,chargé du portSigné : par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.

Ordonnance n° 86-034/PRE Portant modification de la délibération n° 315/7e L du 4 janvier 1973 déterminant le statut des notaires en ce qui concerne le cautionnement et les autres garanties exigibles de ces officiers ministériels.

n° 86-034/PREMinistère de la justice et des affaires musulmanesSigné : par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.

Décret3

Décret n° 86-038/PRE rectificatif au décret n° 86-013/PRE portant création de l’Ordre national du 27 juin.

n° 86-038/PREPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.

Décret n° 86-041/PR/FIN modifiant le décret n° 79-102/PR du 3 novembre 1979 portant réglementation des avantages en nature.

n° 86-041/PR/FINMINISTÈRE DES FINANCESSigné : par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.

Décret n° 86-040/PR/MCTT/EPH Portant création d’une commission des hydrocarbures.

n° 86-040/PR/MCTT/EPHMinistère du commerce, des transports et du tourismeSigné : par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.

Arrêté4

Arrêté n° 86-559/PR/JM portant fixation du montant du cautionnement exigible des Notaires.

n° 86-559/PR/JMMinistère de la justice et des affaires musulmanesSigné : par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.

Arrêté n° 86-0531/PR/INT Prescrivant à l’occasion du 9ème anniversaire de l’indépendance le ravalement des façades de la ville de Djibouti.

n° 86-0531/PR/INTMINISTÈRE DE L'INTÉRIEURSigné : par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.

Arrêté n° 86-0599/PR/FIN modifiant la date d’effet de l’arrêté n° 86-0323 du 8 mars 1986.

n° 86-0599/PR/FINMINISTÈRE DES FINANCESSigné : par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.

Arrêté n° 86-0561/PR/MCTT portant création de deux taxes, frêt et carte d’accès, à l’Aéroport de Djibouti.

n° 86-0561/PR/MCTTMinistère du commerce, des transports et du tourismeSigné : par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.