Décret n° 85-116/PR approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1986 de l’Office de Développement du Tourisme.
n° 85-116/PR
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
- VUles lois constitutionnelles n°s 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance LR 77-008 du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n° 82-041 /PRE du 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti ;
- VUla délibération n° 74/7e L du 23 décembre 1969 portant création de l’Office de Développement du Tourisme ;
Texte intégral
Article premier : Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1986 de l’Office de Développement du Tourisme s’élevant à
Pour la section ordinaire : en recettes et en dépenses, à la somme de cent quatre millions trois cent soixante mille francs Djibouti (104.360.000 FD)
Pour la section extraordinaire : en recettes et en dépenses, à la somme de treize millions cent soixante mille francs Djibouti (13.160.000 FD).
Le présent décret sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 85-116/PR
Ministère
Ministère du commerce, des transports et du tourisme
Publication
9 décembre 1985
Numéro JO
n° 11 du 31/12/1985
Date du numéro
31 décembre 1985
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 31/12/1985
31 décembre 1985
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