Loi n° 178/AN/85/1re L portant approbation d’un accord de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds koweïtien pour le Développement économique arabe.
n° 178/AN/85/1re L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
- VUles lois constitutionnelles n°s1 et 2 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n°82-041 / PREdu 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti.
Texte intégral
Est approuvé l’accord de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds koweïtien pour le Développement économique arabe pour un montant de 2,7 millions de dinars koweïtiens, (environ 1,7 milliard de francs Djibouti), destiné au projet d’extension de l’Aéroport international de Djibouti.
La présente loi sera exécutée comme loi de l’État et publiée au « Journal Officiel » de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Métadonnées
Référence
n° 178/AN/85/1re L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
21 novembre 1985
Numéro JO
n° 10 du 30/11/1985
Date du numéro
30 novembre 1985
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 30/11/1985
30 novembre 1985
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