Loi n° 179/AN/85/1re L portant approbation d’une convention de prêt signée le 17 septembre 1985 pour le financement partiel du projet de développement urbain de Djibouti.
n° 179/AN/85/1re L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’Assemblée nationale a adopté ; le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
- VUles lois constitutionnelles n°s LR / 77-001 et LR / 77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n° LR/ 77-008 en date du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n°82-041 / PREdu 5 juin 1982 portant nomination des membres du gouvernement.
Texte intégral
Est approuvée la convention de prêt d’un montant de 9 500 000 FF (neuf millions cinq cent mille francs français) signée le 17 septembre 1985 pour le financement partiel du projet de développement urbain de Djibouti entre la République de Djibouti et la Caisse centrale de Coopération économique.
La présente loi sera exécutée et publiée au Journal Officiel dès sa promulgation.
Métadonnées
Référence
n° 179/AN/85/1re L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
21 novembre 1985
Numéro JO
n° 10 du 30/11/1985
Date du numéro
30 novembre 1985
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 30/11/1985
30 novembre 1985
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