Loi n° 176/AN/85/1ère L portant approbation d’un accord de crédit entre la République de Djibouti et la Banque mondiale.
n° 176/AN/85/1ère L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ ; LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT : VU les lois constitutionnelles n° 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 : VU l’ordonnance LR /77-008 en date du 30 juin 1977
- VUle décret n°82-041 / PREdu 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti
- VUl’accord de crédit n° 1518/DJI entre la République de Djibouti et la Banque mondiale.
Texte intégral
Article premier : Est approuvé l’accord de crédit entre la République de Djibouti et la Banque mondiale portant sur un montant de 4.900.000 DTS (quatre millions neuf cent mille droits de tirages spéciaux) soit environ 5.000.000 USD (cinq millions de dollars américains) tel que annexé à la présente loi.
La présente loi sera publiée au « Journal officiel » de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Métadonnées
Référence
n° 176/AN/85/1ère L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
21 novembre 1985
Numéro JO
n° 10 du 30/11/1985
Date du numéro
30 novembre 1985
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 10 du 30/11/1985
30 novembre 1985
Du même ministère
Loi n° 211/AN/26/9ème L Portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2024 de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires.
Loi n° 217/AN/26/9ème L Portant approbation des comptes financiers de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti pour l’exercice 2023.
Loi n° 218/AN/26/9ème L Portant approbation des comptes financiers de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti pour l’exercice 2024.
Loi n° 221/AN/26/9ème L Portant adoption des comptes financiers de l’ANT pour l’exercice 2023.
Loi n° 222/AN/26/9ème L Portant adoption des comptes financiers de l’ANT pour l’exercice 2024