Décret n° 85-083/PR/MCTT rendant exécutoire la délibération n° 1/85 du 29 juillet 1985 du conseil d’administration de l’Office national d’Approvisionnement portant approbation du compte financier de l’office pour l’exercice 1984.
n° 85-083/PR/MCTT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , CHEF DU GOUVERNEMENT
- VULes lois constitutionnelles n°s LR/ 77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°LR/77-008du 30 juin 1977;
- VUle décret n° 77-010 du 15 juillet 1977 fixant les attributions des membres du gouvernement ;
- VUla loi n° 18 du 30 mars 1978 portant création de l’Office national d’Approvisionnement et de Commercialisation ;
Texte intégral
Article Premier Est rendue exécutoire la délibération n° 1/85 du conseil d’administration de l’Office national d’Approvisionnement et de Commercialisation portant approbation du compte financier de l’ONAC exercice 1984, et arrêtant les opérations de cet exercice aux montants définitifs ci-après. PRODUITS DE FONCTIONNEMENT : Un milliard deux cent cinquante-quatre millions deux cent treize mille cent quarante-sept francs Djibouti (1.254.213.147). CHARGES DE FONCTIONNEMENT : Un milliard deux cent vingt millions soixante-six mille deux cent onze francs Djibouti (1.220.066.211). EXCÉDENT D’ EXPLOITATION : Trente-quatre millions cent quarante six mille neuf cent trente six francs Djibouti (34.146.936).
Le présent décret sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 85-083/PR/MCTT
Ministère
Ministère du commerce, des transports et du tourisme
Publication
22 septembre 1985
Numéro JO
n° 8 du 30/09/1985
Date du numéro
30 septembre 1985
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 30/09/1985
30 septembre 1985
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