Arrêté n° 85-1225/PR/MIDI portant modification des tarifs de vente d’énergie électrique et des redevances accessoires.
n° 85-1225/PR/MIDI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , CHEF DU GOUVERNEMENT
- VUles lois constitutionnelles n°s77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n° LR/77-008 du 30 juin 1977;
- VUle décret n° 81-076/ PR du 7 juillet 1981 portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti;
- VUla délibération n°115 du 21 janvier 1960 créant Électricité de Djibouti ;
Texte intégral
Article Premier : L’arrêté n° 83-0208 / PR / EDD du 14 février 1983 relatif aux tarifs de vente d’énergie électrique et des redevances accessoires est étendu à la zone urbaine du Mouloud.
Toutes les dispositions de l’arrêté n° 83-0208/PR/EDD du 14 février 1983, applicables aux zones urbaines d’Ali-Sabieh, Dikhil, Obock et Tadjourah sont applicables à la zone urbaine du Mouloud.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et diffusé partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 85-1225/PR/MIDI
Ministère
Ministère de l'industrie et du développement industriel
Publication
23 septembre 1985
Numéro JO
n° 8 du 30/09/1985
Date du numéro
30 septembre 1985
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 30/09/1985
30 septembre 1985
Du même ministère
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