Arrêté n° 85-1224/PR/MIDI portant modification du cahier des charges d’Électricité de Djibouti.
n° 85-1224/PR/MIDI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , CHEF DU GOUVERNEMENT
- VUles lois constitutionnelles n°s 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n° LR/77-008 du 30 juin 1977;
- VUle décret n° 81-076/PR du 7 juillet 1981 portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti;
- VUla délibération n° 115 du 21 janvier 1960 créant Électricité de Djibouti ;
Texte intégral
Article Premier : L’article 1er du chapitre 1 du cahier des charges d’Électricité de Djibouti est modifié comme suit : « Le présent cahier des charges a pour objet de fixer les modalités d’exploitation par Électricité de Djibouti de la production du transport et de la distribution de l’énergie électrique pour tous usages dans le périmètre urbain de Djibouti, Arta, Oueah, Tadjourah, Obock, Dikhil, Ali-Sabieh et du Mouloud. »
Le présent arrêté sera enregistré, publié et diffusé partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 85-1224/PR/MIDI
Ministère
Ministère de l'industrie et du développement industriel
Publication
23 septembre 1985
Numéro JO
n° 8 du 30/09/1985
Date du numéro
30 septembre 1985
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 30/09/1985
30 septembre 1985
Du même ministère
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