Décret n° 85-082/PRE/MIDI portant prise en charge, par Électricité de Djibouti, de la distribution d’électricité dans le périmètre du Mouloud.
n° 85-082/PRE/MIDI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , CHEF DU GOUVERNEMENT
- VULes lois constitutionnelles n°s 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance LR/77-008 du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n° 81-076/PR du 7 juillet 1981 portant nomination des membres du gouvernement de la République de Djibouti ;
- VUla délibération n° 115 du 21 janvier 1960 créant Électricité de Djibouti ; Vu le décret n° 77-079 du 20 décembre 1977 portant réorganisation des statuts d’Électricité de Djibouti ;
Texte intégral
Article Premier : A compter de la date de mise en service de la ligne de transport 20 KV interconnectant les villes de Dikhil et Ali-Sabieh, la distribution de l’électricité au périmètre de Mouloud sera assurée par Électricité de Djibouti.
Le présent décret sera enregistré, publié et diffusé partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 85-082/PRE/MIDI
Ministère
Ministère de l'industrie et du développement industriel
Publication
22 septembre 1985
Numéro JO
n° 8 du 30/09/1985
Date du numéro
30 septembre 1985
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 30/09/1985
30 septembre 1985
Du même ministère
Arrêté n° 92-0458/PR/EN, portant approbation du Budget et prévisionnel de l’exercice 1992 de la L’laiterie d’Etat de Djibouti.
Arrêté n° 92-0173/PR/ONED Du 29 FEVRIER 1992 portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1992
Arrêté n° 92-0173/PR/ONED portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1992. portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1992.
Arrêté n° 92-0054 /PR/MIDI portant approbation du budget prévisionnelle d’électricité de Djibouti pour l’exercice 1992
Arrêté n° 92-0065 /PR/MIDIL portant modification des statuts delectricite de djibouti