Loi n° 185/AN/85/1ère L fixant la date d’ouverture et la durée de la 2ème session ordinaire de 1985 dite « session budgétaire ».
n° 185/AN/85/1ère L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT .
- VULes Lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 JUIN 1977, VU La Loi 67-521 du 3 juillet 1967 et notamment en son article 28,
Texte intégral
La date d’ouverture de la 2ème session ordinaire de 1985 dite « session budgétaire » de l’Assemblée Nationale est fixée au 2 novembre 1985 à 9 H 00.
La durée de cette session ne pourra dépasser deux mois.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès promulgation.
Métadonnées
Référence
n° 185/AN/85/1ère L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
21 novembre 1985
Numéro JO
n° 10 du 30/11/1985
Date du numéro
30 novembre 1985
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 10 du 30/11/1985
30 novembre 1985
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