Arrêté n° 2022-168/PR/MIE portant adoption du Budget Prévisionnel 2023 du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Équipement.

n° 2022-168/PR/MIE

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

VULa Constitution du 15 septembre 1992
VULa Loi n°2/AN/98/4ème L en date du 19 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics
VUla Loi n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution
VULa Loi n°74/AN/14/7ème L en date du 18 janvier 2015 portant organisation du Ministère de l’Equipement et des Transports

Texte intégral

Article 1er

le budget prévisionnel 2023 du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Equipement s’établit comme suit : * En produits :…………………………………………….323 500 000 Fdj – Produits d’exploitation :……………………………….323 500 000 Fdj – Subventions d’exploitation :…………………………………………0 Fdj * En charges :……………………………………………323 100 000 FDJ – Charges de fonctionnement :……………………….298 100 000 Fdj – Dotation aux Amortissements Et aux Provisions (DAP) :………………………………25 000 000 Fdj * Investissement :……………………………………..273 500 000 FDJ

Article 2

Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et publié.

Le Président de la République

Chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n2022-168-pr-m