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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 85-0871/PR/MIDI portant arrêt des comptes de l’exercice 1984.

n° 85-0871/PR/MIDI

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , CHEF DU GOUVERNEMENT

  • VULes lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
  • VUl’ordonnance n° LR/77-008 du 30 juin 1977 ;
  • VUle décret n° 82-041 du 5 juin 1982 portant nomination des membres du gouvernement de la République de Djibouti ;
  • VUla loi n° 27/AN/83/1re L du 3 février 1983 portant création de l’Office national des Eaux de Djibouti ;

Texte intégral

Article Premier : Les recettes recouvrées et les dépenses admises au titre de l’exercice 1984 sont arrêtées comme suit

Produits comptabilisés 1.213.163.386 – Charges comptabilisées 1.163.423.281 – D’où un résultat d’exploitation 49.740.105 – Profit exceptionnel 4.125.936 – Excédent 53.866.041

Article 2

Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.