Arrêté n° 85-0697/PR/MFEN affectant au Ministère de la Défense Nationale, une parcelle de terrain sise à Ambouli au sud-est de l’aéroport.
n° 85-0697/PR/MFEN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ,CHEF DU GOUVERNEMENT
- VULes lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n° 82-041 /PR en date du 5 juin 1982 portant nomination des membres du gouvernement ;
- VUle décret du 29 juillet 1924, fixant et organisant le domaine privé dans le territoire ensemble l’arrêté d’application du 8 décembre 1925 ;
Texte intégral
Il est affecté au Ministère de la Défense Nationale une parcelle de terrain, d’une superficie de 3.400 mètres carrés environ, sise à Ambouli, au sud-est de l’aéroport.
Cette parcelle de terrain est occupée par l’Armée de l’air nationale.
Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le chef du service des Domaines fera remise de la parcelle de terrain sus désignée à Monsieur le Ministre de la Défense nationale. Il sera dressé procès-verbal de cette opération lequel comptera évaluation du terrain et détermination des limites.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,Chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON.
Métadonnées
Référence
n° 85-0697/PR/MFEN
Ministère
MINISTÈRE DES FINANCES
Publication
8 mai 1985
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1985
Date du numéro
30 juin 1985
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON.
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JO N° n° 6 du 30/06/1985
30 juin 1985
Du même ministère
Arrêté n° 87-0656/PR/FIN portant déclassement d’une parcelle de terrain du domaine public de l’État.
Arrêté n° 95‑0932/PR/FIN du 5 novembre 1995 portant création d’une commission ad-hoc d’évaluation des agrégats économiques et financiers.
Arrêté n° 95-0929/PR/MFEN portant report des crédits disponibles du budget d’investissement de l’exercice 1994 sur le budget 1995.
Arrêté n° 95-0918/PRE/MEC portant création d’un Comité national d’Études des conditions de vie.
Décret n° 94-0116/PR/IFN définissant les conditions de vente des 40 villas de Gabode III et des logements de la cité des Fonctionnaires.