Arrêté n° 85-0774/ PR/MTPUL/M.G portant approbation du procès-verbal de la réunion du comité de Gestion du Fonds d’Investissement routier, en date du 14 mars 1985 et approbation du projet de budget du Fonds d’Investisse ment routier pour l’exercice 1985.
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , CHEF DU GOUVERNEMENT
- VUles lois constitutionnelles n°s 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977;
- VUl’ordonnance n° 77-008 du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n° 82-041 du 5 juin 1982 portant nomination des membres du gouvernement ;
- VUla délibération no 28/ 7e L du 8 mai 1969, notamment en son article 7 rendue exécutoire par arrêté no 69-772/SG/CG du 20 mai 1969 et portant exécution d’un Fonds d’Investissement routier du Territoire français des Afars et des Issas, modifié par délibération n° 71 /7e L du 28 décembre 1969, rendue exécutoire par arrêté no 69-1858/SG/CG du 28 décembre 1969, rendue exécutoire par arrêté no 69-1858 / SG / CG du 28 décembre 1969;
Texte intégral
Sont approuvées les propositions du comité du gestion Fonds d’Investissement routier contenues dans le procès-verbal de la réunion du 14 mars 1985 ainsi que le projet de budget de l’exercice 1985 annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Par le Président de la République,Chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON.
Métadonnées
Ministère
Ministère des travaux publics, de l'urbanisme et du logement
Publication
11 juin 1985
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1985
Date du numéro
30 juin 1985
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République,Chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON.
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JO N° n° 6 du 30/06/1985
30 juin 1985
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