Arrêté n° 85-0562/PR/MCTT/EPH Fixant les prix CIF des hydrocarbures vendus au détail.
n° 85-0562/PR/MCTT/EPH
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , CHEF DU GOUVERNEMENT
- VUles lois constitutionnelles n° LR / 77-001 et LR /77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°LR/77-008du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n° 82-041/ PR du 5 juin 1982 portant nomination des membres du gouvernement ;
- VUla loi du 14 mars 1942 validée par ordonnance du 2 septembre 1945 portant codification du régime des prix ;
Texte intégral
Article Premier : Les prix «CIF Djibouti» des hydrocarbures vendus au détail sont fixés comme suit : Produits Prix CIF au litre (Droit de port inclus). Essence super ……………………………………………..33,50 Essence ordinaire …………………………………………31,51 Gasoil…………………………………………… …………..37,91 Pétrole……………………………………………………….. 37,02
L’Établissement public des Hydrocarbures prendra en compte les prélèvements et soutiens affectés à la stabilisation des prix sur la base des ajustements affectés au nouveaux prix de gros structurels : Prix au litre Super………………………………………………….. + 43,37 (129,60 – 86,23) Essence ordinaire ……………………………………+ 34,67 (114,90 – 80,23) Gasoil …………………………………………………..+ 3,38 (64,25 – 60,42) Pétrole…………………………………………………. -11,01 (50,17-61,18)
Le présent arrêté qui prendra effet à compter du 2 mai 1985 sera enregistré, communiqué, diffusé selon la procédure d’urgence et sera exécuté partout où besoin sera.
Par le Président de la République,chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON.
Métadonnées
Référence
n° 85-0562/PR/MCTT/EPH
Ministère
Ministère du commerce, des transports et du tourisme
Publication
2 mai 1985
Numéro JO
n° 5 du 30/05/1985
Date du numéro
30 mai 1985
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République,chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON.
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JO N° n° 5 du 30/05/1985
30 mai 1985
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