Arrêté n° 85-0474/PR/CPS portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 7/85/CPS/SMI .
n° 85-0474/PR/CPS
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
- VULes lois Constitutionnelles n° 77-001 et 77-002 du 27 Juin 1977,
- VUl’ordonnance LR./77-008 du 30 Juin 1977,
- VUle décret n° 81-076 du 7 Juillet 1981 portent nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti.
- VUla délibération N° 32/7 ème L du 20 Mai 1969 de la Chambre des Députés, rendue exécutoire par l’Arrêté n° 69-819/SG/CG du 29 Mai 1969 et portant codification du régime des Prestations Familiales de la République de Djibouti;
Texte intégral
Est approuvée et rendue exécutoire la délibération n° 7/85/CPS/SMI du 17 Février 1985 des Conseils d’Administration de la Caisse des Prestations Sociales et du Service Médical Interentreprises désignent Monsieur Abdillahi Kamil Farah en qualité d’Agent Comptable Intérimaire des doux organismes CPS/SMI jusqu’à la nomination d’un titulaire à ce poste.
Les Directeurs de la C.P.S et du S.M.I sont chargée, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 85-0474/PR/CPS
Ministère
Ministère du travail et de la prévoyance sociale
Publication
3 avril 1985
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1985
Date du numéro
30 avril 1985
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 4 du 30/04/1985
30 avril 1985
Du même ministère
Arrêté n° 92-0493/PR/CPS portant modification de l’article n° 51 de l’arrêté 69-1883SGCG du 31 décembre 1969, portant organisation et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le réaime financier de la CPS
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