Arrêté n° 85-0466/PR/SMI portant rectificatif du budget prévisionnel de l’exercice 1985 de la Caisse des Prestations Sociales.
n° 85-0466/PR/SMI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
- VULes lois Constitutionnelles n° 77-001 et 77-002 du 27 JUIN 1977,
- VUl’ordonnance n°LR/77-008du 30 Juin 1977,
- VUle décret n° 82-041/PR du 5 Juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement,
- VUla délibération n° 32/7ème L du 20 Mai 1969 de la Chambre des Députée, rendue exécutoire par l’Arrêté n° 69-819/SG/CG du 29 Mai 1969 et portent codification du régime des prestations Familiales de la République de Djibouti ;
Texte intégral
Sont approuvées et rendues exécutoires les délibérations n° 9/85/CPS/SMI et 10/85/SMI, portant rectificatif budgétaire de l’exercice 1985 de la Caisse des Prestations Sociales.
L’exercice budgétaire de la Caisse des Prestations Sociales et donc modifié de la façon suivante : I – Section de fonctionnement – Recettes : 1 643 877 000 FD – Dépenses : 1 591 345 967 FD II – Section des opération en capital – Recette : 65 063 120 FD – Dépenses : 16 500 000 FD Soit un excédent prévisionnel global de : 100 294 153 FD
Le Directeur et l’Agent Comptable de la Caisse des Prestations Sociales sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié partout où besoin sera.
Le Président de la République,Chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON.
Métadonnées
Référence
n° 85-0466/PR/SMI
Ministère
Ministère du travail et de la prévoyance sociale
Publication
1 avril 1985
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1985
Date du numéro
30 avril 1985
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON.
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 30/04/1985
30 avril 1985
Du même ministère
Arrêté n° 92-0493/PR/CPS portant modification de l’article n° 51 de l’arrêté 69-1883SGCG du 31 décembre 1969, portant organisation et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le réaime financier de la CPS
Arrêté n° 92-0493/PR/CPS portant modification de l’Article n° 51 de l’arrêté 69-1883/SG/CG du 31 décembre 1969, portant organisation et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le régime financier de la CPS.
Arrêté n° 92-0314/PR/ Travail fixant la composition de la commission mixte appelée à négocier la révision de la convention collective des Banques.
Arrêté n° 92-0236/PR/MT constatant la composition de la Commission consultative du Travail pour l’année 1992.
Arrêté n° 92-150/PR/CPS portant approbation du budget rectificatif de l’exercice 1989 de la Caisse des Prestations Sociales.