Loi n° 160/AN/85/1ère modifiant la loi n° 148/AN/80 du 5 novembre 1980 portant création et statuts du Port Autonome International de Djibouti.
n° 160/AN/85/1ère
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR : VU Les lois constitutionnelles nos LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977
- VUl’ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 juin 1977
- VUle décret n° 82-041/ PRE du 5 juin 1982 portant nomination des membres du gouvernement
- VUla loi n°148/AN/80du 5 novembre 1980 portant création et statut du Port autonome international de Djibouti complétée par la loi 23 /AN / 83/ 1 re L du 3 février 1983.
Texte intégral
Article premier : Le texte de l’article 12 de la loi n° 148/AN /80 du 5 novembre 1980 est annulé et remplacé par le texte suivant : Services Principaux Le port comprend les services principaux suivants
le service administratif et financier – le service commercial – le service d’études et de statistiques – le service exploitation – le service capitainerie – le service infrastructure et ateliers – le service de la gestion du terminal à conteneurs. Le Port autonome international de Djibouti dispose d’une agence comptable.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Djibouti. Elle sera applicable à compter du 1er avril 1985.
Le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON.
Métadonnées
Référence
n° 160/AN/85/1ère
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
11 juin 1985
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1985
Date du numéro
30 juin 1985
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON.
Voir tout le numéro
JORD n° 6 du 30/06/1985
30 juin 1985
Du même ministère
Loi n° 211/AN/26/9ème L Portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2024 de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires.
Loi n° 217/AN/26/9ème L Portant approbation des comptes financiers de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti pour l’exercice 2023.
Loi n° 218/AN/26/9ème L Portant approbation des comptes financiers de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti pour l’exercice 2024.
Loi n° 221/AN/26/9ème L Portant adoption des comptes financiers de l’ANT pour l’exercice 2023.
Loi n° 222/AN/26/9ème L Portant adoption des comptes financiers de l’ANT pour l’exercice 2024