Arrêté n° 85-0250/PR/PM confiant au Port autonome international de Djibouti l’exploitation et la gestion du terminal à conteneurs.
n° 85-0250/PR/PM
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles nos 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n° 77-008 du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n° 82-041 / PRE du 5 juin 1982 portant nomination des membres du gouvernement ;
- VUla loi n°148/AN/80portant création et statuts du Port autonome international de Djibouti ;
Texte intégral
Article premier : L’exploitation et la gestion du terminal à conteneurs sont confiées à la direction du Port autonome international de Djibouti.
Le Port autonome international de Djibouti pourra sous-traiter une partie de ses activités auprès d’autres acconiers suivant les modalités définies dans l’annexe 1 ci-jointe.
Est approuvé le règlement d’exploitation application au terminal à conteneurs tel que défini dans l’annexe 2 ci-jointe.
Pour tout ce qui n’est pas contraire au présent arrêté, il sera fait référence au règlement d’exploitation du Port.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécution partout où besoin sera. Il prendra effet le 14 février 1985.
Métadonnées
Référence
n° 85-0250/PR/PM
Ministère
Premier ministre,chargé du port
Publication
20 février 1985
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1985
Date du numéro
28 février 1985
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 28/02/1985
28 février 1985
Du même ministère
Arrêté n° 87-1189/PR/PORT modifiant l’arrêté n° 75-1556/ SG/PR portant agrément de transitaire en République de Djibouti.
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Décret n° 87-058/PR/MAEC créant un comite national charge du suivi du programme prioritaire de redressement économique de l’Afrique (1986-1990).
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