Arrêté n° 85-0595/PR/FIN affectant au Ministère de l’Education nationale de la Jeunesse et des Sports, une parcelle de terrain, sise à Djibouti, en bordure de la jetée de l’Escale.

n° 85-0595/PR/FIN

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

Le président de la République, chef du gouvernement

Vules lois constitutionnelles n°5 LR/ 77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977
Vul’ordonnance n°LR/77-008du 30 juin 1977
Vule décret n° 82-041/PR du 5 juin 1982 portant nomination des membres du gouvernement
Vule décret du 29 juillet 1924, fixant et organisant le domaine privé dans le territoire ensemble l’arrêté d’application du 8 décembre 1925

Texte intégral

Article premier

Il est affecté au Ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports, une parcelle de terrain, d’une superficie totale de 3,000 m2, sise , à Djibouti, en bordure de la jetée de l’Escale.

Art. 2

Cette parcelle de terrain est destinée à l’installation d’une base nautique scolaire.

Art. 3

Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le chef de Service des Domaines fera remise de la parcelle de terrain sus désignée à M. le Ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports.Il sera dressé procès-verbal de cette opération lequel comportera évaluation du terrain et détermination de ses limites.

Art. 4

Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n85-0595-pr-fi