Arrêté n° 85-0252/PR Fixant les tarifs maxima des opérations de manutention du terminal à conteneurs du Port autonome international de Djibouti.

n° 85-0252/PR

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

VUles lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
VUl’ordonnance n° 77.008 du 30 juin 1977 ;
VUle décret no 82-041 / PRE du 5 juin 1982 portant nomination des membres du gouvernement ;
VUla loi n°148/AN/80portant création et statuts du Port autonome inter national de Djibouti ;

Texte intégral

Article premier : Les tarifs maxima des droits à percevoir par le Port, service du Terminal à Conteneurs, pour les opérations de manutention des conteneurs à bord des navires, sont fixés comme suit : TARIF DU TERMINAL A CONTENEURS ET POSTE ROLL/OFF ROLL/ON DU P.A.I.D. Majoration pour travaux exécutés en dehors des heures légales de travail. Les tarifs ci-dessus seront majorés uniformément de 30 % pour les travaux exécutés

les nuits, de 18 h 00 à 6 h 00 le lendemain matin, – les jours fériés, de 0 h 00 à 6 h 00 le lendemain matin, – les week-end, du jeudi à 12 h 00 au samedi à 6 h 00. Poursuite du travail pendant la pause des repas. Le travail effectué pendant les heures normales de la pause des repas pour accélérer le départ d’un navire donnera lieu à une majoration de 30 %.

Article 2

Les frais de port pour les conteneurs en transbordement sont fixés à 550 FD la tonne métrique.

Article 3

Les tarifs de manutention horizontale pour les conteneurs à l’importation et en transit sont fixés ainsi : Une ristourne de 10 % sur ces tarifs sera accordée aux agents maritimes

Article 4

Frais d’entreposage des conteneurs au terminal Les conteneurs stockés à l’intérieur du terminal acquittent ces frais d’entreposage à compter du premier jour suivant la franchise accordée

Article 5

Tarifs d’usage des prises frigo 7200 FD par 24 heures par unité.

Article 6

Tarif pour chargement et déchargement des conteneurs destinés à la ville ou à la mise sur wagon Ces tarifs sont fixés par le protocole d’accord du 23 janvier 1985 conclu entre le Port autonome international de Djibouti et les transitaires. a) Chargement des remorques pleins sur remorques

conteneurs de 20 pieds 10.000 FD – conteneurs de 40 pieds 20.000 FD – Conteneurs de 9 M3 3000 FD b) Déchargement des conteneurs vides conteneurs de 20 pieds 3000 FD – conteneurs de 40 pieds 6000 FD – Conteneurs de 9 M3 1000 FD

Article 7

Tarifs de la convention pour le trafic de transbordement. Des tarifs préférentiels conventionnes seront accordes aux armements d’après le barème suivant, établi sur la base d’un trafic annuel de transbordement

plus de 20 000 T.U -20 pieds : 16 153 FD 40 pieds: 21 179 FD – de 15 001 à 20 000 T.U -20 pieds : 17 051 FD 40 pieds: 22 076 FD – de 10 001 à 15 000 T.U -20 pieds : 17 948 FD 40 pieds: 22 873 FD – de 5001 à 10 000 T.U -20 pieds : 18 845 FD 40 pieds: 23 871 FD – de 1001 à 5 000 T.U -20 pieds : 20 640 FD 40 pieds: 26 922 FD Le Port autonome international de Djibouti pourra étudier la possibilité d’appliquer des ristournes aux armements pour certaines opérations particulières. Dans tous les cas cites dans cet article, une convention entre le Port Autonome International de Djibouti et l’armateur devra être établie précisant le volume de trafic et le tarif appliqué. Pour toutes les marchandises transbordées entrant dans le cadre du présent article, les frais du port ne seront pas appliqués.

Article 8

Pour tout ce qui n’est pas contraire au présent arrêté il sera fait référence aux arrêtés précédents fixant les tarifs et la réglementation d’exploitation du port .

Article 9

Le présent arrêté sera enregistré ,publié et exécuté partout où besoin sera.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n85-0252-pr-fi