Décret n° 85-011/PR/MIN Rendant exécutoire la Délibération n° 7/84 du 19 Décembre 1984 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du Budget Primitif pour l’exercice 1985.
n° 85-011/PR/MIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°77-001 et 77002 du 57 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°77-008 du 30 juin 1577 ;
- VUle décret n°82-041/PREdu 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement modifié par le Décret n°42.104/PR du 20 Octobre 1982 ;
- VUl’arrêté n°957/SG/CG du 26 Juin 1968, portant réorganisation de l’Office des Postes et Télécommunications ;
Texte intégral
Est rendue exécutoire la Délibération n° 7/84 du 19 Décembre 1984 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du Budget Primitif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1985 et arrêtant ce budget en recettes et en dépenses aux montants bruts ci-après
Fonctionnement : un milliard neuf cent sept millions cinquante mille francs Djibouti. (1.907.050.000 FD) – Opération en capital :cinq cent treize millions cinq cent mille francs Djibouti (513.500.000 FD)
Le présent décret sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République,chef du GouvernementHassan Gouled Aptidon.
Métadonnées
Référence
n° 85-011/PR/MIN
Ministère
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Publication
8 janvier 1985
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1985
Date du numéro
31 janvier 1985
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementHassan Gouled Aptidon.
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JO N° n° 1 du 31/01/1985
31 janvier 1985
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