Loi n° 140/AN/85/1ère L concernant le Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale.
n° 140/AN/85/1ère L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT : VU les lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 JUIN 1977
- VUl’Ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 JUIN 1977
- VUla Loi Organique n° 1/AN/81/1ère L du 10 Février 1981 Portant sur l’élection du Président de la République
- VUla Loi Organique n ° 2/AN/81/1ère L du 24 Octobre1981 sur l’élection des députés à l’Assemblée Nationale
- VUla Loi n° 67-521 du 3 Juillet 1967, notamment les Articles 28 et 29.
Texte intégral
Article premier
Est approuvé le Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale ci-annexé.
Sont abrogées toutes les dispositions contraires à la présente Loi.
La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République et sera exécutoire, dès sa promulgation.
Métadonnées
Référence
n° 140/AN/85/1ère L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
2 mars 1985
Numéro JO
n° 2 du 16/03/1985
Date du numéro
16 mars 1985
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 2 du 16/03/1985
16 mars 1985
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