Décret n° 85-013/PR/MCTT rendant exécutoire la Délibération N° 10/84 du 19 Décembre 1984 du Conseil d’Administration de de l’Office des Postes et Télécommunications, autorisant l’Office à accorder un prêt de 100 millions de FD à l’Aéroport International de Djibouti.
n° 85-013/PR/MCTT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°77-001 et 77002 du 57 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°77-008 du 30 juin 1577 ;
- VUle décret n°82-041/PREdu 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement modifié par le Décret n°42.104/PR du 20 Octobre ;
- VUl’arrêté n°957/SG/CG du 26 Juin 1968, portant réorganisation de l’Office des Postes et Télécommunications ;
Texte intégral
Article premier : Est rendue exécutoire la Délibération n°10/84 du 19 décembre 1984 du Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications autorisant l’Office à accorder un prêt de 100 millions de FD à l’Aéroport International de Djibouti. Article deux : Le présent décret sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République,Chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON.
Métadonnées
Référence
n° 85-013/PR/MCTT
Ministère
Ministère du commerce, des transports et du tourisme
Publication
8 janvier 1985
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1985
Date du numéro
31 janvier 1985
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON.
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JO N° n° 1 du 31/01/1985
31 janvier 1985
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