Décret n° 85-010/PR/MCTT rendant exécutoire la Délibération n° 2/84 du 9 décembre 1984 du Conseil d’Administration de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation portant approbation du compte financier de l’O.N.A.C. pour l’exercice 1983.
n° 85-010/PR/MCTT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n° LR/77-001 et LR/77-002 DU 27 JUIN 1977 ;
- VUl’ordonnance n°LR/77-008du 30 JUIN 1977 ;
- VULe Décret n° 82-041/PR du 5 juin 1982 portant nomination des Membre du Gouvernement complété notamment par le décret n° 82-104/PR du 20 octobre 1982 ;
- VULa loi n° 18/78 DU 30 MARS 1978 portant création d’un Établissement Public dénommé « Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation » ;
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 2/84 du Conseil d’Administration de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation portant approbation du compte financier de l’O.N.A.C. Exercice 1983, arrêtant les opérations de cet exercice aux montants définitifs ci-après. Produits de fonctionnement : un Milliard cent quatre vingt quinze Millions cinq cent cinquante huit Mille trois cent trente cinq Francs Djibouti. (1 195 558 335 FD) Charges de fonctionnement : un Milliard cent soixante Millions quatre vingt quatorze Mille neuf cent vingt huit Francs Djibouti. (1 160 094 928 FD) Excédent d’exploitation : trente cinq Millions quatre cent soixante trois Mille quatre cent sept Francs Djibouti.(35 463 407 FD)
Le présent décret sera enregistré, publié, et communiqué partout où besoin sera.
Par le Président de la RépubliqueChef du GouvernementHassan Gouled Aptidon.
Métadonnées
Référence
n° 85-010/PR/MCTT
Ministère
Ministère du commerce, des transports et du tourisme
Publication
8 janvier 1985
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1985
Date du numéro
31 janvier 1985
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la RépubliqueChef du GouvernementHassan Gouled Aptidon.
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JO N° n° 1 du 31/01/1985
31 janvier 1985
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