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DécretGénéralemodern

Décret n° 84-127/PR/DEF portant création d’un élément commando de mehariste.

n° 84-127/PR/DEF

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

  • VUles lois constitutionnelles N°77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;
  • VUl’ordonnance N°LR/77-008 du 30 JUIN 1977 ;
  • VUl’ordonnance N°79-037/PR/DEF du 10 MAI 1979 ;
  • VUle décret N° 82-041 du 5 JUIN 1982 portant nomination des membres du Gouvernement ; LE CONSEIL DES MINISTRES EN SA SÉANCE DU 20 NOVEMBRE 1984.

Texte intégral

DECRETE

Article 1

Un Élément Commando de Méharistes est créé au sein du Groupement Commando des Frontières.

Article 2

Lors de sa constitution, l’Élément Commando de Méharistes, divisé en pelotons, comprend 16 Méharistes répartis en 6 au NORD et 10 au SUD du Territoire.

Article 3

La mission fixée à cette nouvelle unité est la surveillance rapprochée et la recherche du renseignement sur les itinéraires non carrossables et les artères de pénétration du Territoire National.

Article 4

Une commission d’achat dont les membres sont désignés par l’Etat-Major des Forces Armées est chargée de l’acquisition des chameaux nécessaires, de leur contrôle par les services vétérinaires et de leur immatriculation avant l’affection dans les postes.

Article 5

Une première mise d’équipement est allouée par l’achat des animaux, à raison de 70.000 FD par chameau, 20.000 FD par harnais et 15.000 FD par selle.

Article 6

Une prime d’alimentation pour la nourriture des montures est accordée mensuellement au tarif forfaitaire de 6.000 FD par animal.

Article 7

En vêtement de Nomade lors de leurs missions en brousse, les Méharistes porteront lors des défilés ou missions de représentations la tenue ci-après : Vareuse Tergal, Pantalon noir, Cape verte, Sandalette et Harnachement de cuir, Cheiche.

Article 8

Les dépenses énumérées ci-dessus sont à la charge du Ministère de la Défense.

Article 9

Le Ministre de la Défense est chargé de l’exécution du présent décret qui prend effet le 1er Décembre 1984.