Décret n° 84-127/PR/DEF portant création d’un élément commando de mehariste.
n° 84-127/PR/DEF
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
- VUles lois constitutionnelles N°77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance N°LR/77-008 du 30 JUIN 1977 ;
- VUl’ordonnance N°79-037/PR/DEF du 10 MAI 1979 ;
- VUle décret N° 82-041 du 5 JUIN 1982 portant nomination des membres du Gouvernement ; LE CONSEIL DES MINISTRES EN SA SÉANCE DU 20 NOVEMBRE 1984.
Texte intégral
DECRETE
Un Élément Commando de Méharistes est créé au sein du Groupement Commando des Frontières.
Lors de sa constitution, l’Élément Commando de Méharistes, divisé en pelotons, comprend 16 Méharistes répartis en 6 au NORD et 10 au SUD du Territoire.
La mission fixée à cette nouvelle unité est la surveillance rapprochée et la recherche du renseignement sur les itinéraires non carrossables et les artères de pénétration du Territoire National.
Une commission d’achat dont les membres sont désignés par l’Etat-Major des Forces Armées est chargée de l’acquisition des chameaux nécessaires, de leur contrôle par les services vétérinaires et de leur immatriculation avant l’affection dans les postes.
Une première mise d’équipement est allouée par l’achat des animaux, à raison de 70.000 FD par chameau, 20.000 FD par harnais et 15.000 FD par selle.
Une prime d’alimentation pour la nourriture des montures est accordée mensuellement au tarif forfaitaire de 6.000 FD par animal.
En vêtement de Nomade lors de leurs missions en brousse, les Méharistes porteront lors des défilés ou missions de représentations la tenue ci-après : Vareuse Tergal, Pantalon noir, Cape verte, Sandalette et Harnachement de cuir, Cheiche.
Les dépenses énumérées ci-dessus sont à la charge du Ministère de la Défense.
Le Ministre de la Défense est chargé de l’exécution du présent décret qui prend effet le 1er Décembre 1984.
Métadonnées
Référence
n° 84-127/PR/DEF
Ministère
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE
Publication
1 décembre 1984
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1984
Date du numéro
31 décembre 1984
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 31/12/1984
31 décembre 1984
Du même ministère
Décret n° 2005-0113/PR/MDN portant modification durée de port de grade d’Aspirant.
Décret n° 2005-0037/PR/MDN Modifiant le Décret portant création d’un nouveau barème pour les Gendarmes, Militaires et Policiers engagés.
Décret n° 2005-0025/PR/MDN portant accession au bénéfice des droits à pension de retraite à titre dérogatoire.
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