Loi n° 166/AN/22/8ème L autorisant la ratification, par la République de Djibouti, de la Charte Africaine sur la Sécurité Routière.
n° 166/AN/22/8ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 Septembre 1992
- VULa Loi n°92/AN/10/6ème L du 21 Avril 2010 portant révision de la Constitution
- VULe Décret n°2021-105/PRE du 24 Mai 2021 portant nomination du Premier Ministre
- VULe Décret n°2021-106/PRE du 24 Mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement
Texte intégral
Est autorisée la ratification, par la République de Djibouti, de la Charte Africaine sur la sécurité routière, adoptée le 31 janvier 2016 à Addis Abeba (Ethiopie).
La présente Loi sera exécutée comme Loi de l’Etat dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 166/AN/22/8ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
10 novembre 2022
Numéro JO
n° 21 du 15/11/2022
Date du numéro
15 novembre 2022
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 21 du 15/11/2022
15 novembre 2022
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