Décret n° 2022-291/PR/MI portant convocation du corps électoral et fixant la date des élections législatives.
n° 2022-291/PR/MI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
- VULa Loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections ;
- VULa Loi organique n°11/AN/02/4ème L du 14 août 2002 portant modification de l’Article 40 de la Loi organique n°2/AN/93 du 07 avril 1993 et de l’article 41 de la Loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections ;
Texte intégral
Les électeurs inscrits sur les listes électorales telles qu’elles ont été arrêtées par le Préfet de Djibouti-ville et par les Préfets des Régions le 30 septembre 2022 sont appelés à participer à l’élection des membres de l’Assemblée Nationale le Vendredi 24 Février 2023.
Sur l’ensemble du pays, le scrutin est ouvert de 6H00 du matin à 18H00. Le délai imparti pour le scrutin peut être prorogé par Décret et ce jusqu’à 19h00 si besoin est.
Le présent Décret sera enregistré et publié.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2022-291/PR/MI
Ministère
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Publication
2 avril 2023
Numéro JO
n° 21 du 15/11/2022
Date du numéro
15 novembre 2022
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 21 du 15/11/2022
15 novembre 2022
Du même ministère
Décret n° 2023-278/PR/MI portant modification du décret n° 2022-194/PR/MI fixant les Tarifs des Prestations du Registre National des Personnes Physiques prolongeant du délai de renouvellement des titres et de documents administratifs.
Décret n° 2023-213/PR/MI portant naturalisations dans la Nationalité Djiboutienne.
Arrêté n° 2022-133/PR/MI portant désignation des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) pour les Elections Législatives.
Décret n° 2022-326/PR/MI fixant la représentation de la Ville de Djibouti et de chaque région à l’Assemblée Nationale.
Décret n° 2022-327/PR/MI fixant les dates d’ouverture et de fermeture de la campagne électorale pour les élections législatives du Vendredi 24 Février 2023.