Décret n° 84-087/PR/INT Rendant exécutoire la délibération n° 4/84 du 16 Juin 1984 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et des Télécommunications portant approbation de la deuxième décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 1984.
n° 84-087/PR/INT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
- VULes lois constitutionnelles n° LR/77-001 et LR/77-002 ;
- VUL’ordonnance n°LR/77-008du 30 juin 1977 ;
- VULe décret n°82-041 du 05 Juin 1982 portant nomination des Membres du Gouvernement; modifié par le décret n°82-104/PRE du 20 octobre 1982,
- VUL’arrêté n° 957/SG.CG du 26 Juin 1968 portant réorganisation de L’ Office des Postes et Télécommunications ;
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 4/84 du 16 Juin 1984 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications, portant approbation de la deuxième décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 1984 et arrêtant ce budget en recettes et en dépenses aux montants bruts ci-après : FONCTIONNEMENT : Un milliard huit cent soixante cinq millions neuf cent trente mille Francs Djibouti (1.865.930.000 FD). OPERATIONS EN CAPITAL : Quatre cent trente et un millions de Francs Djibouti. ( 431.000.000 FD ).
Le présent décret sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 84-087/PR/INT
Ministère
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Publication
14 août 1984
Numéro JO
n° 8 du 30/08/1984
Date du numéro
30 août 1984
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 30/08/1984
30 août 1984
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