Arrêté n° 84-1135/PR/MT portant octroi d’un prêt au Ministère des Finances et de l’Économie nationale.
n° 84-1135/PR/MT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ,CHEF DU GOUVERNEMENT
- VUles lois constitutionnelles n° 77-001 et n° 77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°LR/77-008du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n° 81-076/PRE du 7 juillet 1982 portant nomination des membres du Conseil des Ministres ;
- VUl’arrêté n° 69-1883/SG/CG du 31 décembre 1969 portant et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le régime financier de la CPS notamment en ses sections 1, 3 et 4, Vu l’arrêté n° 72-060/SG/CG du 12 janvier 1972 portant organisation et fixant les règles de fonctionnement du SMI ;
Texte intégral
ARRETE Article Premier : Est rendue exécutoire la délibération n° 1 /84 /CPS /SMI portant l’octroi d’un prêt de : deux cents millions de francs de Djibouti (200.000.000 FD) au Ministère des Finances et de l’Économie nationale pour l’achèvement des travaux d’assainissement de 300 logements sociaux de BalBala.
Les modalités de remboursement sont régies par la convention de prêt qui sera signée entre le ministre des Finances et de l’Économie nationale et le ministre du Travail et de la Prévoyance sociale.
Les directeurs de la CPS et du SMI et l’agent comptable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté
Fait à Djibouti
le 22 Août 1984Par le premier ministre
chef du gouvernement p.i.
BARKAT GOURAD HAMADOU
Métadonnées
Référence
n° 84-1135/PR/MT
Ministère
Ministère du travail et de la prévoyance sociale
Publication
22 août 1984
Numéro JO
n° 8 du 30/08/1984
Date du numéro
30 août 1984
Mesure
Générale
Signé par
Fait à Djibouti , le 22 Août 1984Par le premier ministre, chef du gouvernement p.i.BARKAT GOURAD HAMADOU
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JO N° n° 8 du 30/08/1984
30 août 1984
Du même ministère
Arrêté n° 92-0493/PR/CPS portant modification de l’article n° 51 de l’arrêté 69-1883SGCG du 31 décembre 1969, portant organisation et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le réaime financier de la CPS
Arrêté n° 92-0493/PR/CPS portant modification de l’Article n° 51 de l’arrêté 69-1883/SG/CG du 31 décembre 1969, portant organisation et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le régime financier de la CPS.
Arrêté n° 92-0314/PR/ Travail fixant la composition de la commission mixte appelée à négocier la révision de la convention collective des Banques.
Arrêté n° 92-0236/PR/MT constatant la composition de la Commission consultative du Travail pour l’année 1992.
Arrêté n° 92-150/PR/CPS portant approbation du budget rectificatif de l’exercice 1989 de la Caisse des Prestations Sociales.