Loi n° 104/AN/841re L. du budget ordinaire de l’exercice
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
- VUla loi constitutionnelle n°LR/77.001 du 27 juin 1977;
- VUla loi constitutionnelle LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUla délibération financière n°475/8e L du 24 mai 1008 portant réglementation financière ;
- VUla loi des finances n°18/AN/e2 du 21 janvier 1983 portant approbation du budget pour l’exercice 1983.
Texte intégral
Article Premier : Le budget des recettes ordinaires de l’exercice 1983 est modifié comme suit :
Le budget des dépenses ordinaires de l’exercice 1983 est modifié comme suit :
La présente loi sera enregistrée et publiée au « Journal officiel » de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Métadonnées
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
3 juillet 1984
Numéro JO
n° 7 du 30/07/1984
Date du numéro
30 juillet 1984
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 30/07/1984
30 juillet 1984
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