Loi n° 112/AN/84/1re L DU 11 OCTOBRE 1984 portant approbation d’une convention de crédit entre la République de Djibouti et la Caisse centrale de Coopération économique.
n° 112/AN/84/1re L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’Assemblée nationale a adopté ;Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit
- Vules lois constitutionnelles n° LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977
- Vul’ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 juin 1977
- Vule décret n°82-041/ PREdu 5 juin 1982 portant nomination des membres du gouvernement ;
Texte intégral
Article premier. Est approuvée la convention de crédit entre la République de Djibouti et la Caisse centrale de Coopération économique portant sur un montant de 34.000.000 FF (trente quatre millions de francs français).
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat et publiée au Journal officiel, dès sa promulgation.
Métadonnées
Référence
n° 112/AN/84/1re L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
11 octobre 1984
Numéro JO
n° 10 du 29/11/1984
Date du numéro
29 novembre 1984
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 29/11/1984
29 novembre 1984
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