Décret n° 84-060/PR portant mise en circulation de nouveaux billets de 10.000 FD.
n° 84-060/PR
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
- VUles lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77 002 du 27 JUIN 1977 ;
- VUensemble les décrets n° 49-374-49-377 du 20 mars 1949 relatifs au régime monétaire ;
- VUl’Ordonnance n° 77-070/PR du 3 Décembre 1977 portant création de la Banque Nationale de Djibouti ;
- VUle Décret n°79-030/ PRdu 18 Avril 1979 portant statuts de la banque Nationale de Djibouti ;
Texte intégral
DECRETE
Article 1er
Est autorisé, à partir du 26 juin 1984, la mise en circulation par la Banque Nationale de billets de 10.000 Francs Djibouti (Dix mille francs Djibouti).
Article 2
Ces billets dont les caractéristiques sont déposées à l’Institut d’émission auront cours légal et pouvoir libératoire.
Article 3
Le Ministre des Finances et le Gouverneur de la Banque Nationale sont chargés de l’exécution du présent décret qui sera enregistré, publié au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 84-060/PR
Ministère
MINISTÈRE DES FINANCES
Publication
24 juin 1984
Numéro JO
n° 7 du 30/07/1984
Date du numéro
30 juillet 1984
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 30/07/1984
30 juillet 1984
Du même ministère
Arrêté n° 87-0656/PR/FIN portant déclassement d’une parcelle de terrain du domaine public de l’État.
Arrêté n° 95‑0932/PR/FIN du 5 novembre 1995 portant création d’une commission ad-hoc d’évaluation des agrégats économiques et financiers.
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Décret n° 94-0116/PR/IFN définissant les conditions de vente des 40 villas de Gabode III et des logements de la cité des Fonctionnaires.