Décret n° 84-073/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1984 de l’Office national d’Approvisionnement et de Commercialisation.
n° 84-073/PR/MCTT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
- VUles lois constitutionnelles n°L/R 77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°LR/77-008du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n°78-072 du 2 octobre 1978 portant nomination des membres du gouvernement ;
- VUla loi n°18/78 du 30 mare 1978 portant création de l’Office national d’un établissement public dénommé « Office national d’Approvisionnement et de Commercialisation ; Sur proposition du ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme. Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 19 juin 1984.
Texte intégral
DECRETE
Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1984 de l’Office national d’Approvisionnement et de Commercialisation, arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 541.787.000 FD (cinq cent quarante et un millions sept cent quatre-vingt sept mille francs Djibouti).
Le présent décret sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 84-073/PR/MCTT
Ministère
Ministère du commerce, des transports et du tourisme
Publication
5 juillet 1984
Numéro JO
n° 7 du 30/07/1984
Date du numéro
30 juillet 1984
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 30/07/1984
30 juillet 1984
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