Décret n° 84-072/PR/MCTT rendant exécutoire la délibération n° 2/84 du 6 juin 1984 du conseil d’administration de l’Office national d’Approvisionnement et de Commercialisation portant approbation du compte financier de l’office pour l’exercice 1982.
n° 84-072/PR/MCTT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
- VUles lois constitutionnelles n°1 et 2 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n°77/010 du 15 juillet 1977 fixant les attributions des membres du gouvernement ;
- VUla loi n°18 du 30 mars 1978 portant création de l’Office national d’Approvisionnement et de Commercialisation ;
Texte intégral
DECRETE
Est rendue exécutoire la délibération n° 2/84 du conseil d’administration de l’Office national d’Approvisionnement et de Commercialisation portant approbation du compte financier de I’ONAC exercice 1982, et arrêtant les opérations de cet exercice aux montants définitifs ci-après. Produits de fonctionnement : neuf cent cinquante trois millions deux cent onze mille cinq cent soixante-dix francs Djibouti (953.211.570 FD). Charges de fonctionnement : neuf cent six millions soixante-quatorze mille quatre francs Djibouti (906.74.004 FD). Excédent d’exploitation : quarante sept millions cent trente sept mille cinq cent soixante-six francs Djibouti (47.137.566 FD).
Le présent décret sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 84-072/PR/MCTT
Ministère
Ministère du commerce, des transports et du tourisme
Publication
4 juillet 1984
Numéro JO
n° 7 du 30/07/1984
Date du numéro
30 juillet 1984
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 30/07/1984
30 juillet 1984
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