Loi n° 113/AN/84/1re L DU 11 OCTOBRE 1984 portant ratification de la convention de coopération économique entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie.
n° 113/AN/84/1re L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’Assemblée nationale a adopté ;Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit
- Vules lois constitutionnelles nos LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977
- Vul’ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 juin 1977
- Vule décret n°82-041/PREdu 5 juin 1982 portant nomination des membres du gouvernement ;
Texte intégral
Article premier
Il est ratifié la convention de coopération économique, commerciale et technique entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie.
Art. 2
La présente loi sera publiée au Journal officiel, dès sa promulgation.
Métadonnées
Référence
n° 113/AN/84/1re L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
11 octobre 1984
Numéro JO
n° 10 du 29/11/1984
Date du numéro
29 novembre 1984
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 29/11/1984
29 novembre 1984
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