Loi n° 102/AN/84/1re L portant création de la clinique gynéco – obstétricale DAR-EL-HANAN.
n° 102/AN/84/1re L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
- VUles lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 JUIN 1977 ;
- VUle Décret n°82-041/PREdu 5 JUIN 1982 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VUl’Ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 JUIN 1977.
Texte intégral
Il est créé à DJIBOUTI un Établissement Public à caractère social doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière dénommée clinique gynéco – obstétricale DAR-EL-HANAN.
Les Statuts de cet établissement sera fixé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre de la santé publique.
La présente loi sera publiée selon la procédure d’urgence et insérée au Journal officiel, dès sa promulgation.
Métadonnées
Référence
n° 102/AN/84/1re L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
3 juillet 1984
Numéro JO
n° 6 du 15/07/1984
Date du numéro
15 juillet 1984
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 15/07/1984
15 juillet 1984
Du même ministère
Loi n° 121/AN/24/9ème L portant adoption de la Stratégie Nationale de Protection Sociale non Contributive pour le renforcement du Capital Humain 2023-2027 de la République de Djibouti.
Loi n° 187/AN/25/9ème L portant sur l’électrification rurale.
Loi n° 210/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers 2024 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’État.
Loi n° 212/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers du CERD pour l’exercice 2024.
Loi n° 209/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2023.