Décret n° 84-036/PRE/MCTT/EPH approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1984 de l’Établissement public des Hydrocarbures.
n° 84-036/PRE/MCTT/EPH
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la République chef du Gouvernement ;
- VUles lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977, .
- VUl’ordonnance n° LR/77-008 du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n° 82-041 /PR du juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti ;
- VUl’ordonnance n° 80-089/PR du 14 juillet 1980 portant création de l’Établissement public des Hydrocarbures ;
Texte intégral
DECRETE
Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1984 de l’Établissement public des Hydrocarbures arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 865.397.000 FD (huit cent soixante-cinq millions trois cent quatre-vingt-dix-sept mille francs Djibouti).
Le présent décret sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 84-036/PRE/MCTT/EPH
Ministère
Ministère du commerce, des transports et du tourisme
Publication
23 avril 1984
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1984
Date du numéro
30 avril 1984
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 30/04/1984
30 avril 1984
Du même ministère
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