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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 84-0317/PR/MIDI portant approbation des comptes prévisionnels pour l’exercice 1984.

n° 84-0317/PR/MIDI

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

  • VUles lois constitutionnelles n° LR/77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;
  • VUl’ordonnance n°LR/77-008du 30 juin 1977 ;
  • VUle décret n° 82-04/PRE du 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement ;
  • VUla loi n° 27/AN/83/1re L du 3/2/1983 portant création de l’Office national des Eaux de Djibouti ;

Texte intégral

ARRETE

Article 1er

Est approuvé le compte prévisionnel pour l’exercice 1984, arrêté en recettes à 1.115.000.000 FD (un milliard cent quinze millions de francs Djibouti), et en dépenses à 987.000.000 FD (neuf cent quatre-vingt-sept millions de francs Djibouti), d’où un excédent prévisionnel de 128.000.000 FD (cent vingt huit millions de francs Djibouti).

Article 2

Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.