Loi n° 62/AN/83/1 ère L portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1982.
n° 62/AN/83/1
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
Vu les lois constitutionnellesn°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 : Vu l’ordonnance.nc LR/77-008 en date du 30 juin 1977 : Vu le décret n°82-041/PREdu 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement : Vu l’arrêté n° 957 SGCG du 26 juin 1968 portant réorganisation de l’Office des Postes et Télécommunications : Vu l’arrêté n° 1889SGCG du 18 décembre 1968 fixant les règles de la gestion financière et comptable de l’Office des Postes et Télécommunications. Vu la délibération n° 2/83 du 8 juin 1983 en conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications arrêtant le compte administratif pour lexercice 1982.
Texte intégral
Article premier —Le compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1982, est approuvé pour les montants ci-après. exprimés en francs Djibouti
Produits de fonctionnement : un milliard neuf cent quatre-vingt-seize millions huit cent cinquante et un mille six cent trente-quatre francs Djibouti (1 996851 634 FD)
Charges de fonctionnement : un milliard six cent cinquante-neuf millions huit cent cinquante-six mille cent quatre-vinat-seize francs Djibouti (1659856 196 FD)
Excédent d’exploitation : trois cent six millions neuf cent quatre-vingt-quinze mille quatre cent quarante-quatre francs Djibouti (306 995 444 FD)
Recettes en capital : cent douze millions deux cent quarante trois mille quatre cent quatre-vingt-douze francs (112243 492 FD)
Dépenses en capital : six cent trente et un millions vingt deux mille cinq cent quatorze francs Djibouti (631 022 514 FD). Art. 2. —La présente loi sera publiée au “Journal officiel” de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Fait à Diibouti
le 25 août 1983Par le président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 62/AN/83/1
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
25 août 1983
Numéro JO
n° 5 du 30/09/1983
Date du numéro
30 septembre 1983
Mesure
Générale
Signé par
Fait à Diibouti, le 25 août 1983Par le président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 5 du 30/09/1983
30 septembre 1983
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