Arrêté n° 84-0035/PR/SMI portant rectificatif du budget prévisionnel de l’exercice 1982 du Service médical interentreprises.
n° 84-0035/PR/SMI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
- Le Conseildes Ministres, entendu en sa séance du 3 janvier 1984.
Texte intégral
ARRETE
Est approuvé la délibération n°03/SMI/83 du 10 décembre 1983 du conseil d’administration du Service Médical Interentreprises portant modification du budget de l’exercice 1982 qui après ajustement est arrêté de la façon suivante : 1°.budget de fonctionnement
recettes ……………………………………………………………………….. 1.871.990.685 FD – dépenses ………………………………………………………………………… 629.093.047 FD 2°. Budget des opérations en capital
recettes . : ……………………………………………………………………….. 52.284.729 FD – dépenses …………………………………………………………………………. 63.980.506 FD –soit un excédent total de l’ordre de: …………………………………. 402.572.218 FD.
Le directeur et l’agent comptable du Service Médical Interentreprises sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Métadonnées
Référence
n° 84-0035/PR/SMI
Ministère
Ministère du travail et de la prévoyance sociale
Publication
14 février 1984
Numéro JO
n° 1 du 15/02/1984
Date du numéro
15 février 1984
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 15/02/1984
15 février 1984
Du même ministère
Arrêté n° 92-0493/PR/CPS portant modification de l’article n° 51 de l’arrêté 69-1883SGCG du 31 décembre 1969, portant organisation et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le réaime financier de la CPS
Arrêté n° 92-0493/PR/CPS portant modification de l’Article n° 51 de l’arrêté 69-1883/SG/CG du 31 décembre 1969, portant organisation et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le régime financier de la CPS.
Arrêté n° 92-0314/PR/ Travail fixant la composition de la commission mixte appelée à négocier la révision de la convention collective des Banques.
Arrêté n° 92-0236/PR/MT constatant la composition de la Commission consultative du Travail pour l’année 1992.
Arrêté n° 92-150/PR/CPS portant approbation du budget rectificatif de l’exercice 1989 de la Caisse des Prestations Sociales.