Numéro n° 1 du 15/02/1984

15 février 1984

textes

N° n° 1 du 01/01/1984 N° 2 DU 29/02/1984

Loi1

Loi n° 89/AN/84/1ère L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente, jusqu’à l’ouverture de la 1ère session ordinaire de 1984 dite « session budgétaire ».

n° 89/AN/84/1ère LASSEMBLÉE NATIONALE

Ordonnance1

Ordonnance n° 84-004/PR/MCTT portant modification des statuts de l’Établissement Public « AÉROPORT DE DJIBOUTI »

n° 84-004/PR/MCTTMinistère du commerce, des transports et du tourisme

Décret1

Décret n° 84-005 /PR/MINT rendant exécutoire la délibération n° 5/83 du 28 décembre 1983 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécom- munications portant approbation du budget primitif pour l’exercie 1984.

n° 84-005 /PR/MINTMINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Arrêté5

Arrêté n° 84-0116/MCTT portant autorisation d’exploitation d’un casino attenant au Djibouti Sheraton Hôtel.

n° 84-0116/MCTTMinistère du commerce, des transports et du tourisme

Arrêté n° 83-1247/PR/MCTT portant réglementation des agences de voyages.

n° 83-1247/PR/MCTTMinistère du commerce, des transports et du tourisme

Arrêté n° 84-0034/PR/SMI portant approbation du budget prévisionnel 1984 du Service Médical Interentreprises.

n° 84-0034/PR/SMIMinistère du travail et de la prévoyance sociale

Arrêté n° 84-0035/PR/SMI portant rectificatif du budget prévisionnel de l’exercice 1982 du Service médical interentreprises.

n° 84-0035/PR/SMIMinistère du travail et de la prévoyance sociale

Arrêté n° 84-0013/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1984.

n° 84-0013/PR/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES REFORMES ADMINISTRATIVES